Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation
Le client de la boutique "artisticplastic.com" est réputé accepter, préalablement à la prise de commande de tout produit présenté sur ce site de vente en ligne, l'ensemble des dispositions contenues dans les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Durée
Celles-ci régissent les obligations des parties pour la durée qui sera nécessaire à la conclusion de la transaction , dans les conditions initialement prévues et ce jusqu'à l'extinction des garanties légales.

Article 3 : Validation de la commande
Toute commande enregistrée par "artisticplastic.com", selon la procédure de validation proposée sur le site, sera considérée comme irrévocable et engage les parties jusqu'au terme de la vente.

Article 4 : Confirmation de commande
Une confirmation de commande sera adressée au client par e.mail, et la commande traitée immédiatement si le règlement est effectué par carte bancaire. Dans le cas d'un autre mode de paiement, celle-ci ne sera traitée qu'à réception du règlement et l'expédition différée d'autant.

"artisticplastic.com" ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs occasionnées par l'exploitation de renseignements non conformes, saisis par le client lui-même. Le client s'engage alors à supporter les frais de réexpédition.

Article 5 : Disponibilité
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour de la validation de la commande par le client ou de la réception du moyen de paiement.

"artisticplastic.com" s'oblige à prévenir le client au plus tôt, en cas d'indisponibilité immédiate du produit commandé, et informera le client du délai d'expédition. Si celui-ci était supérieur à 30 jours, le client pourra annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées.

L'indisponibilité d'un produit commandé ne pourra, en aucun cas, ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (le calcul de la T.V.A. est appliqué au taux légal en vigueur le jour de la commande).

Article 7 : Paiement
Le client dispose de deux moyens de paiement, pour régler sa commande :
- carte bancaire,
- chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

"artisticplastic.com" conserve la propriété des produits vendus jusqu'au règlement complet des sommes dues, frais et taxes compris.

Article 8 : Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse mentionnée par le client sur le bon de commande à la rubrique "adresse de livraison", uniquement en France métropolitaine, Monaco, ou, avec une majoration des frais d'envoi, dans tous les pays de l'Union Européenne, Suisse et Norvège.

"artisticplastic.com" ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur du fait de perturbations dans ses services (grèves totales ou partielles).

Article 9 : Problème de livraison
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. Si celui-ci est endommagé ou ouvert, il doit impérativement le faire constater à l'agent qui en assure la distribution et émettre des réserves manuscrites, à confirmer, le cas échéant, dans les deux jours ouvrables suivants la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Une copie de ce courrier devra être adressée par simple courrier à

SARL SARL BAZARTE.COM - 4 rue Abbé de La Salle - 38000 GRENOBLE, dans le même délai, faute de quoi, la réclamation ne pourra pas être prise en compte.

Article 10 : Produits non conformes
Toute erreur de livraison ou réclamation concernant la non-conformité des produits livrés devra être formulée auprès de "artisticplastic.com" dans le délai du premier jour ouvré suivant la réception du colis. Passé ce délai, la réclamation ne pourra aboutir.

Tout retour de produit non-conforme devra être signalé à "artisticplastic.com" avant son envoi, donnant lieu à un accord préalable de sa part. Le retour devra être effectué dans les 8 jours ouvrés suivants celui-ci par Colissimo recommandé à

SARL SARL BAZARTE.COM - 4 rue Abbé de La Salle - 38000 GRENOBLE (produit retourné en intégralité, en parfait état, dans son emballage d'origine).

Dans le respect de cette procédure, et si la réclamation est justifiée, les frais d'envoi que le client aura engagés lui seront remboursés.

Article 11 : Droit de rétractation
Le client de "artisticplastic.com" bénéficie d'un délai de 7 jours francs pour renoncer à sa commande et retourner, à ses frais, les produits correspondants à celle-ci.

Tout retour devra être signalé au préalable à "artisticplastic.com" et être adressé par Colissimo recommandé à SARL BAZARTE.COM - 4 rue Abbé de La Salle - 38000 GRENOBLE, celui-ci s'effectuant aux risques du client.

Les produits doivent être restitués complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Article 12 : Garanties
Tous les produits électriques vendus par "artisticplastic.com" font l'objet d'une garantie de 1 an , ouvrant droit, en cas de panne, à la prise en charge du produit défectueux par le SAV de "artisticplastic.com".

Le client est néanmoins informé que "artisticplastic.com" n'étant pas le producteur des produits proposés, les dommages causés à une personne ou un bien par un mauvais fonctionnement du produit, n'engagent en aucun cas sa responsabilité. Seule, celle du fabricant ou de l'importateur, pourra être invoquée, dans le cadre de l'utilisation normale mentionnée sur l'emballage.

Article 13 : Informatique et libertés
Le client de "artisticplastic.com" dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Celui-ci s'exerce par simple courrier à

SARL BAZARTE.COM - 4 rue Abbé de La Salle - 38000 GRENOBLE.

Article 14 : Mentions légales
Le site de vente en ligne "artisticplastic.com" est une publication de la SARL "Société d'exploitation BAZ'ARTE", sise : 2 rue Condillac - 38000 GRENOBLE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble.
Numéro d'immatriculation : 392 626 107 RCS Grenoble
N° TVA intracommunautaire : FR58392626107